Entre acronymes, formats hybrides et plateformes aux noms parfois obscurs, la facturation électronique peut vite ressembler à une "langue exotique". Nous savons à quel point ces termes techniques peuvent compliquer la compréhension d’une réforme pourtant incontournable. C’est pourquoi nous avons conçu ce lexique : pour vous donner des clés simples et claires pour maîtriser les concepts incontournables et préparer votre organisation à cette transformation.
Termes Techniques liés à la facturation électronique
• Facture électronique :
Facture émise, transmise et reçue sous format électronique, respectant les normes légales et fiscales en vigueur.
• Format structuré :
Format lisible par les systèmes informatiques (ex : XML, UBL, Factur-X).
• Format non structuré :
Format lisible uniquement par l’humain (ex : PDF simple).
• Factur-X :
Format hybride combinant un PDF lisible et des données XML intégrées pour automatiser le traitement.
• EDI (Échange de Données Informatisé) :
Système d’échange automatisé de documents commerciaux entre entreprises.
• Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) :
Plateforme certifiée par l’État pour transmettre les factures électroniques et les données à l’administration fiscale.
• Portail Public de Facturation (PPF) :
Plateforme nationale (Chorus Pro) pour l’émission, la réception et la transmission des factures électroniques à l’administration.
• Opérateur de dématérialisation (OD) :
Intermédiaire technique entre l’entreprise et le PPF ou une PDP.
• Cycle de vie de la facture :
Ensemble des étapes de traitement d’une facture (émission, transmission, réception, validation, paiement).
• Annuaire de la facture électronique :
Répertoire recensant les identifiants des entreprises pour acheminer correctement les factures.
Lexique des acteurs et réglementation liés à la facturation électronique
• Chorus Pro :
Plateforme publique utilisée par les fournisseurs de l’État pour transmettre leurs factures.
• DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) :
Autorité en charge de la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique.
• Obligation de e-invoicing :
Obligation d’émettre des factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA.
• Obligation de e-reporting :
Transmission à l’administration fiscale de données de transaction non couvertes par la facture électronique (ex : B2C, export).
• TVA :
Taxe sur la valeur ajoutée, au cœur de la réforme pour améliorer la collecte et la lutte contre la fraude.
• Calendrier de déploiement :
Phases progressives de mise en œuvre de la réforme selon la taille des entreprises.