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title: Sécurité & Conformité
description: YRCAM garantit la protection de vos données en tant que sous-traitant, avec des mesures strictes et un encadrement contractuel clair, tout en assurant un traitement en France.
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###### SOCLE TRANSVERSE

# **Vos données restent les vôtres.**

YRCAM intervient comme votre sous-traitant (article 28 du RGPD). Cette page décrit nos engagements concrets. 

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### Le cadre contractuel

- Accord de traitement des données (DPA) signé avant le premier dossier.
- Annexe décrivant les mesures techniques et organisationnelles (TOMS).
- Interdiction de toute sous-traitance ultérieure sans votre accord écrit.
- Clause d'audit acceptée explicitement.

### La localisation

- Traitements réalisés en France, sur nos sites de Toulouse, Caraman et Mauguio.
- Équipes salariées — aucune prestation délocalisée.
- Données hébergées en France.

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### Ce qui se note dans une grille d'appel d'offres

« Sérieux » et « rigueur » ne se notent pas. Une clause d'audit acceptée, une localisation vérifiable et une certification se notent. C'est pourquoi cette page existe.

## Un besoin ? Une question ?

Nous serions ravis d'échanger avec vous.

[Nous écrire](mailto:contact@yrcam.com)

## Questions fréquentes

Sous quel statut traitez-vous nos données ?

Nous traitons vos données comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; vous demeurez responsable de traitement. Un accord de traitement encadre le périmètre, les finalités, les durées de conservation et les mesures techniques et organisationnelles, et interdit toute sous-traitance ultérieure sans votre accord écrit. 

Où sont hébergées et traitées les données confiées ?

Les données confiées sont hébergées et traitées en France. Nos équipes sont salariées et travaillent depuis Toulouse, Caraman et Mauguio ; aucune opération n'est délocalisée et aucune donnée ne sort de l'Union européenne. 

Acceptez-vous une clause d'audit ?

Oui, la clause d'audit est acceptée et figure au contrat. Elle couvre l'accès à nos procédures, à nos journaux de traitement et aux mesures de sécurité déployées sur votre périmètre, selon un préavis convenu. 

Comment la mission est-elle pilotée ?

La mission est pilotée par un manager dédié, votre interlocuteur unique, et par un comité de pilotage dont le rythme est fixé au cadrage. Les règles d'escalade sont écrites : vous savez qui décide quoi, et sous quel délai, avant le premier dossier traité. 

Quelles sont les conditions de réversibilité en fin de contrat ?

La réversibilité est prévue au contrat sous forme de plan chiffré et planifié : restitution intégrale des données dans un format exploitable, transfert de connaissances documenté, accompagnement de vos équipes pendant la reprise. 

Intervenez-vous sur des périmètres multi-entités ?

Nous intervenons sur des périmètres multi-entités, multi-sites et multi-pays. Les référentiels, les règles de crédit et les circuits de validation sont paramétrés entité par entité, et le reporting est restitué avec la granularité correspondante, consolidée comme détaillée. 

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YRCAM accompagne depuis 1993 les ETI et grands groupes dans la gestion de leur cycle de la commande à l'encaissement (Order-to-Cash), en combinant expertise métier, rigueur opérationnelle et innovation technologique.

Une équipe dédiée pilote vos opérations, vos flux et vos indicateurs, de la commande à l’encaissement. 

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