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SOCLE TRANSVERSE

Vos données restent les vôtres.

YRCAM intervient comme votre sous-traitant (article 28 du RGPD). Cette page décrit nos engagements concrets. 

Le cadre contractuel

  • Accord de traitement des données (DPA) signé avant le premier dossier.
  • Annexe décrivant les mesures techniques et organisationnelles (TOMS).
  • Interdiction de toute sous-traitance ultérieure sans votre accord écrit.
  • Clause d'audit acceptée explicitement.

La localisation

  • Traitements réalisés en France, sur nos sites de Toulouse, Caraman et Mauguio.
  • Équipes salariées — aucune prestation délocalisée.
  • Données hébergées en France.



Ce qui se note dans une grille d'appel d'offres

« Sérieux » et « rigueur » ne se notent pas. Une clause d'audit acceptée, une localisation vérifiable et une certification se notent. C'est pourquoi cette page existe.

Un besoin ? Une question ?

Nous serions ravis d'échanger avec vous.

Questions fréquentes