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SOCLE TRANVERSE

Vos données restent les vôtres.

YRCAM intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; vous demeurez responsable de traitement. Cette page décrit ce que cela engage concrètement.

Le cadre contractuel

  • Accord de traitement des données (DPA) signé avant le premier dossier.
  • Annexe décrivant les mesures techniques et organisationnelles (TOMS).
  • Interdiction de toute sous-traitance ultérieure sans votre accord écrit.
  • Clause d'audit acceptée explicitement.

La localisation

  • Traitements réalisés en France, sur nos sites de Toulouse, Caraman et Mauguio.
  • Équipes salariées — aucune prestation délocalisée.
  • Aucune donnée hors Union européenne.

Les certifications

[ISO 27001 ou autres certifications détenues — à inventorier avant mise en ligne.]

La continuité

Plan de continuité d'activité (PCA) et plan de reprise d'activité (PRA).

[À décrire.]




Ce qui se note dans une grille d'appel d'offres

« Sérieux » et « rigueur » ne se notent pas. Une clause d'audit acceptée, une localisation vérifiable et une certification se notent — c'est pourquoi cette page existe.

Un besoin ? Une question ?

Nous serions ravis d'échanger avec vous.

Question fréquentes